Moralisation de la vie syndicale - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 19 septembre 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale, n° 1244, déposée le mercredi 19 septembre 2018.

Mise en ligne : jeudi 20 septembre 2018 à 11h55
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.