Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 novembre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à mettre en place un moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15 % de l’homéopathie, n° 3514, déposée le mardi 3 novembre 2020.Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2020 à 10h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.