Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 avril 2019
(15e législature)
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Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé et sur l'arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire, n° 1900, déposée le mardi 30 avril 2019.Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 18h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.