Moratoire sur la hausse de la fiscalité sur les carburants - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 19 décembre 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à abroger la hausse de la fiscalité sur les carburants sur l'ensemble du quinquennat, n° 1520, déposée le mercredi 19 décembre 2018.

Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2018 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.