Moratoire sur l’implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne

• Proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale, n° 3040, déposée le mardi 2 juin 2020.

  Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 10h25
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale, n° 3040, déposée le mardi 2 juin 2020.

  Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 10h25
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 2 juin 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 3040

      Voir les 4 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 1er octobre 2020

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale (3040), n° 3394, déposé le jeudi 1er octobre 2020.

          Mise en ligne : mardi 6 octobre 2020 à 12h15