Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 02/06/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale, n° 3040 , déposé(e) le mardi 2 juin 2020 Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 10h25 L'auteur de la proposition Mme Delphine Batho Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Annie Chapelier, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Sébastien Nadot, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Yolaine de Courson, Mme Martine Wonner, Mme Delphine Bagarry, Mme Jennifer De Temmerman, M. Cédric Villani, Mme Paula Forteza, Mme Albane Gaillot, M. Matthieu Orphelin, M. Philippe Berta, Mme Sonia Krimi, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Dominique Potier, Mme Anne-France Brunet, M. Patrick Vignal, M. David Lorion, M. Erwan Balanant, M. François-Michel Lambert, M. Jimmy Pahun, M. François Ruffin, Mme Mathilde Panot, Mme Émilie Bonnivard, M. Loïc Prud'homme, M. Stéphane Peu, M. Philippe Gosselin, M. Aurélien Taché, M. Yves Daniel, Mme Maud Petit, Mme Sandrine Josso, M. Olivier Falorni, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Fabien Roussel, Mme Christine Pires Beaune, Mme Émilie Cariou, M. Philippe Naillet, M. Régis Juanico. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale, n° 3040 , déposé(e) le mardi 2 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 10h25 La rapporteure Mme Delphine Batho Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Delphine Batho , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale (3040), n° 3394 Mise en ligne : mardi 6 octobre 2020 à 12h15 Amendements déposés sur le texte n° 3040 Accéder aux amendements 4 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 10h30 VI CR - Examen du texte Dépôt
