Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 15 juillet 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite, n° 2140, déposée le lundi 15 juillet 2019.Mise en ligne : lundi 22 juillet 2019 à 18h00