Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite, n° 2140 , déposé(e) le lundi 15 juillet 2019 Mise en ligne : lundi 22 juillet 2019 à 18h00 L'auteur de la proposition Mme Marie-France Lorho
