Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite, n° 2140
, déposé(e) le lundi 15 juillet 2019
- Mise en ligne : lundi 22 juillet 2019 à 18h00
