Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite, n° 2140, déposée le lundi 15 juillet 2019.

Proposition de résolution, n° 2140 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON