Mention « Mort pour le service de la Nation » pour les civils et militaires, décédés des suites de leur engagement contre le covid-19

15^e législature

Proposition de loi visant à attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux personnels, de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites de leur engagement direct contre le covid-19 (dépôt le mardi 28 avril 2020).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 avril 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux personnels, de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites de leur engagement direct contre le covid-19, n° 2847, déposée le mardi 28 avril 2020.

Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 15h20
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.