Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l’Institut national de l’audiovisuel, n° 3825
, déposé(e) le mercredi 3 février 2021
- Mise en ligne : lundi 8 février 2021 à 18h46
La rapporteure
Affaires culturelles et éducation