Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 7 décembre 2020

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 7 décembre 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 7 décembre 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie, n° 3640, déposée le lundi 7 décembre 2020.Mise en ligne : vendredi 18 décembre 2020 à 11h10

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 7 décembre 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie, n° 3640, déposée le lundi 7 décembre 2020.Mise en ligne : vendredi 18 décembre 2020 à 11h10
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Discussion en séance publiqueJeudi 25 mars 2021
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 25 mars 2021