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Nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S et Famar Lyon

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S et Famar Lyon, n° 2812 , déposé(e) le mardi 7 avril 2020

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 9h15

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires