Nationalisation des sociétés nécessaires à l’indépendance sanitaire de la Nation - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 avril 2020 (15^e législature)

Proposition de loi de nationalisation des sociétés particulièrement nécessaires à l’indépendance sanitaire de la Nation, n° 2855, déposée le mardi 28 avril 2020.

Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 16h10
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.