Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 11/05/20 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux, n° 2913 , déposé(e) le lundi 11 mai 2020 Mise en ligne : jeudi 14 mai 2020 à 12h00 L'auteur de la proposition Mme Danièle Obono Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Mathilde Panot, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux, n° 2913 , déposé(e) le lundi 11 mai 2020 Mise en ligne : jeudi 14 mai 2020 à 12h00 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte rejeté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 4 juin 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 2751 sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 568 Nombre de suffrages exprimés : 504 Majorité absolue : 253 Pour l'adoption : 33 Contre : 471 L'Assemblée nationale n'a pas adopté Texte rejeté Texte rejeté Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 4 juin 2020, T.A. n° 427 Mise en ligne : jeudi 4 juin 2020 à 11h20 Dépôt
