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Faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale, n° 3957
, déposé(e) le mardi 9 mars 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 10h45
Les cosignataires
M. Julien Ravier,
M. Guy Teissier,
M. Bernard Brochand,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Isabelle Valentin,
M. Stéphane Viry,
Mme Nathalie Porte,
M. Michel Herbillon,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Annie Genevard,
Mme Geneviève Levy,
M. Bernard Reynès,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Arnaud Viala,
Mme Constance Le Grip,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-François Parigi.