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Non-remboursement du suivi en cas de tourisme de transplantation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à mettre en place le non-remboursement du suivi postopératoire en cas de tourisme de transplantation, n° 2643
, déposé(e) le mardi 4 février 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 15h25
Les cosignataires
M. Jean-Pierre Door,
M. Jacques Cattin,
M. Éric Straumann,
M. Fabrice Brun,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Isabelle Valentin,
M. Bernard Deflesselles,
M. Arnaud Viala,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Annie Genevard,
Mme Brigitte Kuster,
M. Laurent Furst,
M. Éric Pauget,
Mme Bérengère Poletti,
M. Bernard Brochand,
M. Marc Le Fur,
M. Michel Herbillon,
M. Pierre Vatin,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Nathalie Bassire.