Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à permettre l’acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite , n° 5159 , déposé(e) le mardi 15 mars 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 15 mars 2022 à 18h30 L'auteur de la proposition Mme Emmanuelle Anthoine
