Acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 mars 2022 (15^e législature)

Proposition de loi visant à permettre l’acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite , n° 5159, déposée le mardi 15 mars 2022.

Mise en ligne : mardi 15 mars 2022 à 18h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.