Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, n° 1292
, déposé(e) le jeudi 4 octobre 2018
- Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2018 à 15h45
La rapporteure
Affaires culturelles et éducation