Nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  Rapport d'information

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    Jeudi 4 octobre 2018

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, n° 1292, déposé le jeudi 4 octobre 2018.

    Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2018 à 15h45