Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 juin 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur, qui associent des termes comme "steak", "filet", "bacon", "saucisse", à des produits qui ne sont pas uniquement, ou pas du tout, composés de viande, n° 2053, déposée le mercredi 19 juin 2019.Mise en ligne : vendredi 21 juin 2019 à 19h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.