Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 septembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire la réalisation d’un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non contre-indication au sport, n° 205, déposée le mercredi 27 septembre 2017.Mise en ligne : lundi 2 octobre 2017 à 17h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.