Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 décembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans et instaurant l’obligation d’instruction dès l’âge de trois ans, n° 452, déposée le mercredi 6 décembre 2017.Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2017 à 14h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.