Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 4026
, déposé(e) le jeudi 25 mars 2021
- Mise en ligne : vendredi 2 avril 2021 à 11h45
La rapporteure
Affaires européennes