Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539), n° 591 , déposé(e) le mercredi 24 janvier 2018 Mise en ligne : lundi 29 janvier 2018 à 14h45 Le rapporteur M. Pieyre-Alexandre Anglade Affaires européennes Composition et travaux de la commission