Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539), n° 591
, déposé(e) le mercredi 24 janvier 2018
- Mise en ligne : lundi 29 janvier 2018 à 14h45
Le rapporteur
Affaires européennes