Election des représentants au Parlement européen (observations de la commission des affaires européennes)

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    Mercredi 24 janvier 2018

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539), n° 591, déposé le mercredi 24 janvier 2018.

    Mise en ligne : lundi 29 janvier 2018 à 14h45