
Rapport d'information
Mercredi 24 janvier 2018
(15e législature)
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Commission des affaires européennes
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Rapport d'informationMercredi 24 janvier 2018Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539), n° 591, déposé le mercredi 24 janvier 2018.Mise en ligne : lundi 29 janvier 2018 à 14h45