Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799), n° 949
, déposé(e) le mercredi 16 mai 2018
- Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 17h50
Le rapporteur
Affaires européennes