Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734), n° 3775
, déposé(e) le mardi 19 janvier 2021
- Mise en ligne : vendredi 22 janvier 2021 à 17h25
Le rapporteur
Affaires européennes