Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à créer un observatoire national de la reprise des soins sous l’égide de Santé publique France avec le soutien de la Haute autorité de santé, n° 3275
, déposé(e) le mardi 28 juillet 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 31 juillet 2020 à 15h45
