Observatoire national de la reprise des soins

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à créer un observatoire national de la reprise des soins sous l’égide de Santé publique France avec le soutien de la Haute autorité de santé, n° 3275 , déposé(e) le mardi 28 juillet 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : vendredi 31 juillet 2020 à 15h45

L'auteur de la proposition

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Tous les cosignataires