Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, n° 3736
, déposé(e) le mercredi 13 janvier 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : lundi 18 janvier 2021 à 12h00