Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 janvier 2021
(15e législature)
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, n° 3736, déposé le mercredi 13 janvier 2021.Mise en ligne : lundi 18 janvier 2021 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.