Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la création d’un ordre des psychologues, n° 4055
, déposé(e) le mercredi 7 avril 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 7 avril 2021 à 18h35
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
M. Bernard Brochand,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Yves Hemedinger,
M. Michel Herbillon,
M. Marc Le Fur,
Mme Geneviève Levy,
M. Emmanuel Maquet,
M. Jean-François Parigi,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Nathalie Porte,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Frédéric Reiss,
M. Vincent Rolland,
M. Martial Saddier,
Mme Isabelle Valentin,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry.