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Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (délégation aux territoires)
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491), n° 2100
, déposé(e) le mardi 2 juillet 2019
- Mise en ligne : mardi 2 juillet 2019 à 19h00
La rapporteure
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation