Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le Pacte sur la migration et l’asile, n° 4749
, déposé(e) le mardi 30 novembre 2021
- Mise en ligne : jeudi 16 décembre 2021 à 14h35
Les rapporteurs
Affaires européennes