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Instaurer la parité dans les mandats électoraux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux, n° 4006
, déposé(e) le mardi 23 mars 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 16h00
Les cosignataires
Mme Anne Brugnera,
M. Christophe Di Pompeo,
Mme Natalia Pouzyreff,
M. Didier Baichère,
M. Guillaume Gouffier Valente,
Mme Carole Grandjean,
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
Mme Françoise Ballet-Blu,
Mme Stéphanie Do,
Mme Cathy Racon-Bouzon,
Mme Alexandra Louis,
Mme Céline Calvez,
Mme Claire Pitollat,
Mme Corinne Vignon,
M. Damien Pichereau,
M. Romain Grau,
Mme Cécile Muschotti,
Mme Véronique Riotton,
Mme Fadila Khattabi,
Mme Florence Provendier.