Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 février 2018
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la présence des paroles de l’hymne national et d’une carte de l’Union européenne dans les classes des écoles de la République française, n° 649, déposée le mercredi 7 février 2018.Mise en ligne : jeudi 8 février 2018 à 11h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.