Reconnaissance du « parrainage civil et républicain » - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 février 2021 (15^e législature)

Proposition de loi instaurant la reconnaissance du « parrainage civil et républicain », n° 3908, déposée le mardi 23 février 2021.

Mise en ligne : mardi 2 mars 2021 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.