Reconnaissance du « parrainage civil et républicain »

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi instaurant la reconnaissance du « parrainage civil et républicain », n° 3908 , déposé(e) le mardi 23 février 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 2 mars 2021 à 12h00

L'auteur de la proposition

M. Éric Pauget

Tous les cosignataires