Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à autoriser le parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs français, n° 1709
, déposé(e) le mercredi 20 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 28 février 2019 à 14h30
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Brochand,
M. Jacques Cattin,
M. Daniel Fasquelle,
M. Nicolas Forissier,
Mme Valérie Lacroute,
M. Guillaume Larrivé,
M. Maxime Minot,
M. Jean-François Parigi,
M. Bernard Perrut,
M. Alain Ramadier,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Patrice Verchère,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry.