Parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 20 février 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à autoriser le parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs français, n° 1709, déposée le mercredi 20 février 2019.

Mise en ligne : jeudi 28 février 2019 à 14h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.