Partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Vendredi 31 janvier 2020
    • Création d'une mission d'information
      Vendredi 31 janvier 2020
      L'Assemblée nationale a créé le vendredi 31 janvier 2020 une Partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Samedi 22 février 2020