Partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le vendredi 31 janvier 2020 une Partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteurs

La commission a nommé M. Pierre-Henri Dumont et M. Alexandre Holroyd , rapporteurs.

Partenariat futur Union européenne Royaume-Uni