Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 novembre 2020

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 novembre 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Jeudi 15 avril 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi
Lundi 5 juillet 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 novembre 2020
(15e législature)
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, n° 3597, déposé le mercredi 25 novembre 2020.Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 18h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord international
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 novembre 2020
(15e législature)
-
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, n° 3597, déposé le mercredi 25 novembre 2020.Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 18h20
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 novembre 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 7 avril 2021Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (n°3597), n° 4049, déposé le mercredi 7 avril 2021.Mise en ligne : lundi 12 avril 2021 à 10h45
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Discussion en séance publiqueJeudi 15 avril 2021
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 15 avril 2021

Première lecture au Sénat
Jeudi 15 avril 2021
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 avril 2021
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Rapport de la commissionMardi 15 juin 2021
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Texte de la commissionMardi 15 juin 2021Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n°538)., n° 687, déposé le mardi 15 juin 2021.Mise en ligne : mardi 15 juin 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 24 juin 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n°538)., n° 687, déposé le mardi 15 juin 2021.Mise en ligne : mardi 15 juin 2021 à 0h00
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Promulgation de la loi
Lundi 5 juillet 2021
Publiée au Journal Officiel du mardi 6 juillet 2021