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Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, n° 3597
, déposé(e) le mercredi 25 novembre 2020
- Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 18h20
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, n° 3597
, déposé(e) le mercredi 25 novembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 18h20
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sandra Boëlle , rapporteure.
Nomination : mercredi 3 mars 2021
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (n°3597), n° 4049
- Mise en ligne : lundi 12 avril 2021 à 10h45
Dépot : mercredi 7 avril 2021
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3655 sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 53
Nombre de suffrages exprimés : 53
Majorité absolue : 27
Pour l'adoption : 44
Contre : 9
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, n° 538
, déposé(e) le jeudi 15 avril 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Gilbert Roger , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 15 juin 2021
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 6 juillet 2021 [sur le site Légifrance]