Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, n° 3597 , déposé(e) le mercredi 25 novembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 18h20

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Herbillon , rapporteur.