Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 25/11/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 15ème législature Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, n° 3597 , déposé(e) le mercredi 25 novembre 2020 Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 18h20 Etude d'impact PDF Dépôt des contributions sur cette étude d'impact : Contribuer Texte de l'accord international PDF 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, n° 3597 , déposé(e) le mercredi 25 novembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 18h20 Le rapporteur M. Michel Herbillon Com. Affaires étrangères Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Michel Herbillon , rapporteur. Dépôt
