Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon

• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, n° 3597, déposé le mercredi 25 novembre 2020.

  Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 18h20
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Accord international

    Accord international sur le projet de loi, n° 3597, autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part

    Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 18h20
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part

• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, n° 3597, déposé le mercredi 25 novembre 2020.

  Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 18h20
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 25 novembre 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 7 avril 2021

          Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (n°3597), n° 4049, déposé le mercredi 7 avril 2021.

          Mise en ligne : lundi 12 avril 2021 à 10h45
• Discussion en séance publique

  Jeudi 15 avril 2021

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 15 avril 2021

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part le 15 avril 2021, T.A. n° 595

  Mise en ligne : jeudi 15 avril 2021 à 15h00

Loi n°2021-890 du lundi 5 juillet 2021 autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Japon, d’autre part

Publiée au Journal Officiel du mardi 6 juillet 2021