- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie
Renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie, n° 4582
, déposé(e) le mardi 19 octobre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 11h50