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Passage des ambulanciers sous la tutelle du ministre de la santé

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi faisant passer les ambulanciers sous la tutelle du ministre chargé de la santé, n° 3034 , déposé(e) le mardi 2 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 13h40

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires