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Protection du patrimoine des véhicules de collection
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à protéger le patrimoine industriel vivant des véhicules de collection, n° 3757
, déposé(e) le mardi 19 janvier 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 19 janvier 2021 à 18h10
Les cosignataires
M. Stéphane Baudu,
M. Julien Ravier,
M. Pascal Brindeau,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Stéphane Viry,
M. Éric Pauget,
M. Michel Herbillon,
M. Michel Vialay,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Philippe Gosselin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Bernard Bouley,
M. Yves Hemedinger,
Mme Nathalie Porte,
M. Bernard Brochand,
M. Martial Saddier,
M. Bernard Perrut,
M. Arnaud Viala,
M. Damien Abad,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Julien Dive,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-François Parigi,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Dino Cinieri,
M. Olivier Dassault,
M. Guillaume Larrivé,
Mme Annie Genevard,
M. Nicolas Forissier,
M. Jérôme Nury,
M. Marc Le Fur,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jacques Cattin,
M. Philippe Meyer,
M. Vincent Descoeur,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Christophe Naegelen,
M. Robert Therry,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Edith Audibert.