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Péages des autoroutes gratuits pour les jeunes conducteurs
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à rendre les péages des autoroutes gratuits pour les jeunes conducteurs, n° 837
, déposé(e) le jeudi 29 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 29 mars 2018 à 17h45