Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 26 avril 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République, n° 4103, déposée le lundi 26 avril 2021.Mise en ligne : lundi 10 mai 2021 à 11h50