Proposition de résolution n°4103 de M. Julien Ravier et plusieurs de ses collègues visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République, déposée le lundi 26 avril 2021
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.