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Pénaliser la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République, n° 4132
, déposé(e) le mardi 4 mai 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 18h00
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Edith Audibert,
M. Philippe Benassaya,
Mme Sandra Boëlle,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Marine Brenier,
M. Bernard Brochand,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Jennifer De Temmerman,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Béatrice Descamps,
M. Julien Dive,
Mme Nadia Essayan,
M. Meyer Habib,
M. Michel Herbillon,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Mohamed Laqhila,
Mme Marie-France Lorho,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Éric Pauget,
Mme Nathalie Porte,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
Mme Isabelle Santiago,
Mme Michèle Tabarot,
M. Guy Teissier,
Mme Agnès Thill,
M. Arnaud Viala.