Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 mars 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à pérenniser la prime exceptionnelle, n° 1775, déposée le mercredi 20 mars 2019.Mise en ligne : vendredi 22 mars 2019 à 16h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.