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Pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles, n° 4882
, déposé(e) le mardi 11 janvier 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 17 janvier 2022 à 18h45
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Edith Audibert,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Beauvais,
M. Philippe Benassaya,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Jacques Cattin,
M. Gérard Cherpion,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Bernard Deflesselles,
M. Vincent Descoeur,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Claude de Ganay,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
M. David Lorion,
Mme Véronique Louwagie,
M. Bernard Perrut,
Mme Nathalie Porte,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.