Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 juin 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 10 mars 2021 (15^e législature)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire, n° 3975, déposé le mercredi 10 mars 2021.

Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 16h55
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.