Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire

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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 juin 2022

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire, n° 3975 , déposé(e) le mercredi 10 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 16h55