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Mise en place d'un Plan global pour la ruralité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité, n° 360
, déposé(e) le jeudi 2 novembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : lundi 6 novembre 2017 à 19h00
Les cosignataires
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Olivier Becht,
M. Paul Christophe,
M. Jacques Cattin,
M. Stéphane Demilly,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Christophe Naegelen,
Mme Béatrice Descamps,
M. Fabien Di Filippo,
M. Vincent Ledoux,
M. Vincent Rolland,
M. Francis Vercamer,
Mme Maina Sage,
M. Guy Bricout,
M. Olivier Dassault,
Mme Marianne Dubois,
Mme Laure de La Raudière,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Sophie Auconie.