- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Plan national de lutte contre la maladie de Lyme
Plan national de lutte contre la maladie de Lyme
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à mettre en œuvre un plan national de lutte contre la maladie de Lyme, n° 148
, déposé(e) le mercredi 30 août 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 1er septembre 2017 à 11h40