Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à mettre en œuvre un plan national de lutte contre la maladie de Lyme, n° 148
, déposé(e) le mercredi 30 août 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 1er septembre 2017 à 11h40
