Équiper 100 % des Français sur le plan numérique d’ici trois ans sous peine de se voir suspendre les licences - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 septembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à équiper 100 % des Français sur le plan numérique d’ici trois ans sous peine de se voir suspendre les licences, n° 4448, déposée le mardi 21 septembre 2021.

Mise en ligne : mardi 28 septembre 2021 à 13h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.