Proposition de loi n°4448

15e législature

Proposition de loi n°4448 visant à équiper 100 % des Français sur le plan numérique d’ici trois ans sous peine de se voir suspendre les licences

Proposition de loi n°4448 visant à équiper 100 % des Français sur le plan numérique d’ici trois ans sous peine de se voir suspendre les licences
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